Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EVENT'JOY, EURL au capital variable, dont le siège social est situé 13 rue Etienne Harding, 41160 Beauce-la-Romaine (SIRET : 894 080 803 00014), ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site, ci-après « le Client ».

Article 2 — Produits EVENT'JOY propose des articles de décoration et cadeaux personnalisés pour événements privés et professionnels. Chaque création est réalisée sur mesure selon les indications fournies par le Client. Les visuels présentés sur le site sont donnés à titre illustratif.

Article 3 — Commande et processus de création La commande est validée à réception du paiement intégral. Aucune création ne sera débutée avant encaissement. Une proposition de design sera soumise au Client après paiement. Le Client dispose d'un délai raisonnable pour valider ou demander des ajustements mineurs sur le design proposé.

Article 4 — Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. EVENT'JOY se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation.

Article 5 — Paiement Le paiement intégral est exigé avant toute proposition de design et mise en fabrication. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du processus de commande sur le site.

Article 6 — Délais de fabrication et livraison Le délai de fabrication est de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la validation du design par le Client. Les commandes sont expédiées via Colissimo ou Mondial Relay. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté, sauf erreur avérée de la part d'EVENT'JOY sur un élément de personnalisation.

Article 8 — Annulation Toute commande est définitive dès réception du paiement. Aucune annulation ne pourra être acceptée après cette étape.

Article 9 — Responsabilité EVENT'JOY ne saurait être tenu responsable des erreurs de personnalisation résultant d'informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client. La responsabilité d'EVENT'JOY est limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 — Propriété intellectuelle Les designs créés par EVENT'JOY restent la propriété intellectuelle du Vendeur jusqu'au paiement intégral de la commande. EVENT'JOY se réserve le droit d'utiliser les créations réalisées à des fins de communication et de portfolio, sauf opposition expresse du Client.

Article 11 — Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant : contact.eventjoy@gmail.com

Article 12 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'EVENT'JOY seront saisis. Le droit français est applicable.