Conditions d’utilisation
Article 1 — Objet Les présentes Conditions de Service définissent les modalités d'utilisation du site de vente en ligne d'EVENT'JOY, EURL dont le siège social est situé 13 rue Etienne Harding, 41160 Beauce-la-Romaine (SIRET : 894 080 803 00014). En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
Article 2 — Accès au site Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenance ou de force majeure. EVENT'JOY ne saurait être tenu responsable d'une interruption de service, quelle qu'en soit la cause.
Article 3 — Compte client L'utilisateur peut créer un compte afin de faciliter ses commandes et suivre leur avancement. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas d'utilisation frauduleuse, il s'engage à en informer EVENT'JOY sans délai à l'adresse : contact.eventjoy@gmail.com
Article 4 — Services proposés EVENT'JOY propose la création et la vente d'articles personnalisés pour événements privés et professionnels (décoration, cadeaux, supports de communication événementielle). Chaque prestation est réalisée sur mesure selon les indications transmises par le Client.
Article 5 — Processus de commande La commande suit les étapes suivantes :
- Sélection du produit et transmission des éléments de personnalisation
- Paiement intégral de la commande
- Proposition de design par EVENT'JOY
- Validation du design par le Client
- Fabrication et expédition
Aucune fabrication ne débutera avant la validation du design et le paiement intégral.
Article 6 — Obligations du Client Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de sa commande. EVENT'JOY ne pourra être tenu responsable d'un résultat non conforme aux attentes si celui-ci est fidèle aux éléments transmis par le Client.
Article 7 — Propriété intellectuelle L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, créations graphiques) sont la propriété exclusive d'EVENT'JOY et protégés par le droit d'auteur français. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 8 — Limitation de responsabilité EVENT'JOY s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la qualité de ses créations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de faute du Client ou d'un tiers, ou de retard imputable aux transporteurs.
Article 9 — Modification des conditions EVENT'JOY se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Service à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 10 — Droit applicable Les présentes Conditions de Service sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social d'EVENT'JOY.